Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « bi Art. Annexe B

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE

DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Chili.

Corée du Sud.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Ukraine.